1- PRÉAMBULE :
Marguerite & Rosalie invite ses clients à lire les Conditions Générales de Ventes ci-dessous, avant tout achat sur le site internetwww.margueriteetrosalie.fr
Le présent contrat est signé entre :
Lamicro-entreprise Marguerite & Rosalie et marque déposée,
représentée par Lucile Robbyen qualité de gérante
20 rue Louis Adam 69100 Villeurbanne.
Immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Lyon
sous le numéro de SIRET 878 682 327 00019
ci-après désignée « M&R » ou « Vendeur »
ET
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits
sur le site internet www.margueriteetrosalie.fr
ci-après désignée « Acheteur » ou « Client » d’autre part.
Ci-après conjointement désignées « Les Parties ».
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par M&R, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.
3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les CGV sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. M&R s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et à les accepter sans restriction ni réserve.
4. PRODUITS ET PRIX
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de M&R
Les prix des produits présentés sur le site internet du Vendeur, sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
La commande doit être intégralement réglée avant l’envoi.
5. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
– Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
– Indication des coordonnées du Client nécessaires pour la livraison de la commande
– Acceptation des présentes CGV
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande
– Confirmation de la commande et mise en application du présent contrat
– Paiement des produits
– Livraison de la commande
Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
6. EXPEDITION
Les produits seront uniquement expédiés en France Métropolitaine et DOM TOM. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
6.1- Délais de réalisation :
– Pour les réassorts et les commandes personnalisées prévoir un délais de traitement de 8 à 10 jours après réception du paiement.
– Pour les commandes déjà disponiblesla commande sera envoyée jusqu’à 2 jours après réception du paiement.
6.2 – Délais d’envoi :
M&R utilise les services de La Poste pour les envois enlettre simple avecun numéro desuivi (J+2)
Pour lescommandesvolumineusesnécessitant un colis, l’envoi se fera par Colissimo ou Colissimo Outre-mer.
En cas de retard d’expédition M&R ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur La Poste, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.
7. CONFORMITÉ
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un mail à l’adresse suivante margueriteetrosalie@gmail.com ou via le formulaire de contact. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur, le Vendeur s’engage à réparer, ou proposer un article équivalent à l’Acheteur.
8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de M&R jusqu’au complet paiement du prix.
9. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client sera informé au plus tôt par mail et la commande sera annulée. Il aura alors le choix de demander soit un échange, soit le remboursement de la commande par virement bancaire.
10. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via le service PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement : Easy Transac. Les informations transmises ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
11. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant M&R de la manière suivante : margueriteetrosalie@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :
CIVILITE : ……………………………………………………… NOM : …………………………………………………………….. PRENOM : …………………………………………………….. ADRESSE : ……………………………………………………. TELEPHONE : ………………………………………………….
ADRESSE EMAIL : …………………………………………
Je vous notifie par le présent email ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous : Commandé le ………………………………………….
Numéro de commande…………………………………..
Désignation des produits……………………………….
Procédure de remboursement :
– Renvoi du produit à l’adresse : Marguerite & Rosalie 20, rue louis Adam 69100 Villeurbanne ; à la charge de l’Acheteur
– Remboursement du Vendeur par Virement bancaire
Les commandes personnalisées ne pourront être remboursées.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque, le nom de domaine, les textes, photographies, commentaires, illustrations et images disponiblessur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, les éléments protégés peuvent être utilisés avec l’autorisation de M&R et mention de son nom.
13. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur, notées dans ces CGV, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
14. NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas celle des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
15. LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit et à la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant M&R au moyen des coordonnées suivantes par mail margueriteetrosalie@gmail.com. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, notamment pour l’expédition. Ces informations sont gardées strictement confidentielles par M&Ret sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.Le Vendeurs’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.